UE 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale
Prix du kit de formation e-learning " Préparation à l'UE1 - Gestion juridique, fiscale et sociale du DSCG "
150 euros
| Chapitres | Ref | Thèmes enseignés |
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Eléments généraux sur les contrats |
UE1-1 | Principes fondateurs du droit des contrats (formation, exécution, diversité des contrats). |
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Droit pénal |
UE1-2 | Le droit pénal général, la procédure pénale, le droit pénal spécial des affaires. |
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L’entreprise et la concurrence |
UE1-3 | La réglementation concurrentielle, la surveillance des comportements, les restrictions. |
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L’entreprise et l’administration fiscale |
UE1-4 | Les relations avec l’administration fiscale, les contrôles fiscaux, la vérification de comptabilité, l’issue du contrôle fiscal, le contentieux et la procédure fiscale. |
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L’entreprise et la dimension environnementale |
UE1-5 | La responsabilité sociétale et environnementale, les obligations déclaratives et le reporting RSE. |
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Le développement de l’entreprise |
UE1-6 | Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des entreprises. |
| La gouvernance et la transparence | UE1-7 | Les relations entre les dirigeants et les associés, rôle et attributions des instances de gouvernance, dispositifs de transparence des organisations. |
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Les nouvelles technologies |
UE1-8 | Notions essentielles de droit informatique, les principales règles juridiques régissant l’utilisation d’Internet. |
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Les règles d’imposition des affaires internationales |
UE1-9 | Règle de territorialité, traitement de la double imposition, détermination et imposition du résultat, TVA et échanges internationaux et intracommunautaires. |
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Le financement de l’entreprise |
UE1-10 | Régime juridique et fiscal des augmentations et réductions de capital, pactes d’actionnaires, financement par compte courant d’associés, financement par recours aux marchés financiers, régime juridique et fiscal des financements à long et moyen terme (obligations, crédits), garantie de crédit. |
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Les groupes de société |
UE1-11 | Droit du travail appliqué au groupe, régimes fiscaux des groupes, droit des sociétés applicables aux prises de participations, GIE, régime juridique, fiscal et social des opérations de fusions, de scissions, d’apports parties d’actifs, de transmission universelle de patrimoine. |
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L’entreprise en difficulté |
UE1-12 | La prévention des difficultés, le traitement des difficultés (procédures collectives, sanctions), aspects de droit communautaire. |
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La transmission de l’entreprise |
UE1-13 | La transmission à titre onéreux (cession de l’entreprise individuelle, cession de droits sociaux), la transmission à titre gratuit (héritage, donation). |
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La disparition de l’entreprise |
UE1-14 | La cessation d’activité de l’entreprise individuelle, la dissolution de la société. |
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Les associations et autres organismes à but non lucratif |
UE1-15 | Règles générales en matière juridiques, fiscales et sociales. |
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