Les évolutions réglementaires pour la surveillance des mouvements de capitaux obligent les banques à renforcer leur système de contrôle interne sur les aspects de conformité. Les régulateurs en effet exigent que soient mis en place des dispositifs pour la prévention du risque de blanchiment et de financement illégal, avec la création d’une structure dédiée, la fonction Compliance, en charge de la vérification des transactions.
Les contrôles de conformité sont élaborés selon la nature et la spécificité de chaque produit bancaire. Sont également employés des moyens de collecte d’informations sur les transactions, leur nature, leur objet, les personnes ou parties intervenantes à l’émission ou à la réception des flux. Des programmes de gestion et des plateformes informatiques sont également conçus pour traiter et intégrer toute donnée des transferts au système d’informations. Enfin, les dispositifs mis en place sont formalisés dans des manuels ou guides traduisant les politiques de l’établissement et décrivant les procédures à respecter.
Le champ des contrôles de la fonction Compliance est étendu à toutes les activités de la banque, du paiement d’un chèque ou autre papier commercial, au déblocage d’un crédit, ou encore par exemple du règlement d’un actif financier. Quelle que soit l’opération concernée, la finalité est identique : faire que la banque soit conforme vis à vis des règles en matière de blanchiment d’argent et de financement illégal, et ainsi qu’elle évite toute poursuite judiciaire et le paiement de sanctions pécuniaires.
Les contrôles de la fonction Compliance sont réalisés sur la base des documents formalisant les relations avec la clientèle. Ils visent à identifier l’objet des transactions pour s’assurer de leur caractère licite et leur localisation pour vérifier que n’est pas concerné un pays frappé par un Embargo ou des sanctions économiques décidées par la communauté internationale. La fonction Compliance exploite également des systèmes de vérification des noms des parties prenantes pour relever le cas échéant des personnes suspectes figurant dans des listes tenues par des agences de lutte contre les crimes financiers. Pour résumer, le contrôle de la fonction Compliance porte sur l’adéquation des opérations avec le profil de la clientèle les réalisant. En cas de transaction atypique, les contrôleurs doivent investiguer pour identifier si leur établissement est exposé ou pas à un risque avéré de blanchiment d’argent ou de financement illégal.
Radouane MANSOUR BILLAH
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Commentaire de Samir AMRANE
Je tiens à préciser toutefois que mettre en place un processus compliance et nommer un compliance officer vient de la volonté du haut de la pyramide (premiers responsables), c'est à dire appliquer le principe du "tone from the top", sans cela rien n'est possible.