Sur la nécessité de disposer d'un Commissaire aux comptes et de bien le choisir
Le Commissaire aux comptes est un acteur incontournable dans le monde des affaires. Premièrement sa présence est obligatoire dans nombre d’entreprises compte tenu du statut de celles-ci et du volume d’activité qu’elles réalisent. Mais au-delà de cet impératif légal, les commissaires aux comptes contribuent à la performance de leurs clients en s’assurant que leurs comptes annuels sont réguliers eu égard les normes comptables en vigueur, et sont le reflet sincère et fidèle de la réalité. Le pilotage d’une entité pour l’atteinte des objectifs stratégiques nécessite de connaître la situation tant patrimoniale qu’en termes de résultat de l’entreprise sans déformation ni biais. Avec ses contrôles et ses diligences, le Commissaire aux comptes contribue à la qualité de l’information comptable indispensable aux dirigeants pour décider dans de bonnes conditions. En outre, les auditeurs externes réalisent une mission d’intérêt général puisque leurs conclusions portent sur des documents déposés au greffe du tribunal de commerce, dont consultables par tout tiers qui en formule la demande. Le Commissaire aux comptes est ainsi indispensable tant pour l’entreprise que pour le public, ce qui implique de bien le choisir. Cette exigence vise particulièrement les personnes au sein de l’entité chargées de le désigner.
Qui pour choisir puis nommer le Commissaire aux comptes
Qui dans une entreprise nomme le Commissaire aux comptes ? Légalement, c’est l’assemblée générale des propriétaires en votant une délibération pour la désignation de l’audit externe. Pour autant, ce ne sont pas les actionnaires ou sociétaires qui choisissent le Commissaire aux comptes dont la nomination leur est présentée. D’un point de vue pratique, la direction financière ou comptable est en première ligne puisque c’est elle qui est la première concernée par les travaux des auditeurs externes. Néanmoins, afin d’éviter tout conflit d’intérêt entre les collaborateurs comptables et le Commissaire aux comptes, son choix doit être strictement encadré par la gouvernance de l’entreprise. Le Conseil d’administration ou de surveillance diligente ainsi la direction financière ou comptable pour mettre en place une procédure d’appels d’offres, ce qui signifie l’élaboration d’un cahier des charges, dont l’objet est de déterminer le commissaire aux comptes dont la nomination sera présentée au vote des propriétaires. Ce process suppose de créer une commission chargée d’étudier les candidatures reçues de cabinets d’audit. Il est important que des membres du Conseil d’administration ou de surveillance, ou du comité d’audit s’il en existe un, participent à cette commission d’appel d’offres. La finalité de celle-ci est de présenter aux membres du Conseil deux candidatures pour qu’ensuite l’organe délibérant puisse proposer en toute indépendance un Commissaire aux comptes à la décision des actionnaires ou des sociétaires. Cette implication de la gouvernance dans la procédure d’appels d’offres est de nature à minimiser le risque de conflit d’intérêt quant au choix des auditeurs externes. Elle est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises reconnues par les pouvoirs publics en tant qu’entité d’intérêt public, comme le sont les sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé, ou encore les banques et les compagnies d’assurance. Bien-sûr, une telle organisation pour le choix du Commissaire aux comptes, avec de nombreux intervenants, est applicable pour les grandes entreprises. S’agissant des structures de taille réduite, elle n’est pas adaptée. Cependant, ceci n’empêche pas que le dirigeant ou le gérant de l’entité soit actif dans le choix des auditeurs externes, pour ne pas laisser le responsable comptable seul décider qui viendra contrôler ses travaux !
A découvrir une formation e-learning
(cliquez sur l'image pour accéder au programme de formation)
Cette formation vous intéresse, vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter :
- par mail : jfcaron@outlook.fr
- par tel / whatsapp : 336 80 24 16 25
Je vous répondrai dans les 24 heures.
Un commentaire à propos du texte, une question concernant la formation on-line, n'hésitez pas à laisser votre message ci-dessous