Les fonctions de contrôle pour lutter contre la corruption

La lutte contre la corruption et le trafic d’influence est à déployée selon une approche préventive. La loi en effet exige qu’un plan soit établi au sein de l’entreprise et comprenne les huit mesures suivantes :

• Diffusion d’un code de conduite auprès des salariés comprenant notamment les comportements interdits ;

• Réalisation d’une cartographie des risques, ou actualisant de celle existante, comprenant l’identification, la mesure et la couverture des risques en matière de corruption et de trafic d’influence ;

• Revue de la situation des partenaires commerciaux de l’entreprise au regard des risques de corruption et de trafic d’influence relevés précédemment ;

• Contrôle de la comptabilité pour éviter qu’elle ne soit employée à des fins de corruption ou de trafic d’influence ;

• Formation et sensibilisation des collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence, comme le management ou les fonctions commerciales ;

• Mise en place d’un régime disciplinaire prévoyant des sanctions en cas de manquement d’un collaborateur sur le sujet ;

• Mise en œuvre d’un système permettant à tout salarié d’alerter lorsqu’il a connaissance d’un fait caractéristique de la corruption ou du trafic d’influence ;

• Intégration de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence dans les dispositifs de contrôle interne. 

Le déploiement du plan de prévention pour lutter contre la corruption et le trafic d’influence est de la responsabilité de la fonction exécutive, c’est-à-dire de la direction générale, du directoire, ou du gérant. Sur un plan opérationnel, ce sont les fonctions de contrôle les premières concernées, compte tenu de leur expérience pour la mise en place d’actions de prévention et de gestion des risques au sein de l’entreprise. Les contrôleurs et les auditeurs internes sont donc un précieux soutien pour la direction dans la construction et l’animation du plan de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Sensibles à l’approche par les risques, le contrôle et l’audit internes sont les fonctions les plus amènes d’ajuster les dispositifs existants, que ce soit au niveau des process que concernant les relations de l’entreprise avec les tiers. Leur vision transverse des activités représente également un atout majeur pour édifier des mesures complémentaires et interactives entre les différents services. Enfin, la formation et la sensibilisation des collaborateurs nécessitent des qualités pédagogiques qu’ont su – ou du – développer les contrôleurs et les auditeurs internes dans d’autres occasions, comme la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.