L'impulsion de la gouvernance en matière de contrôle et d'audit
Sans gouvernail, toute embarcation est emportée par les flots. Sans gouvernance, toute organisation part à vau-l’eau. La maîtrise des éléments naturels comme des risques professionnels nécessite un commandement. Dans le monde de l’entreprise, la gouvernance est incarnée par des mandataires sociaux, membres du Conseil représentant les propriétaires et direction générale en charge de l’exécutif. On parle aisément de gouvernement d’entreprise en référence aux personnes qui la constituent. Il est par contre moins facile de définir spontanément ce qu’est la gouvernance et sa contribution en matière de contrôle interne. Cette difficulté ne la rend pas moins essentielle pour le pilotage des activités puisqu’elle conditionne le management des risques et le poids de l’audit interne au sein de la structure. En effet, la caractéristique première de la gouvernance est de donner l’impulsion à toutes les fonctions opérationnelles afin que celles-ci s’engagent dans les directions souhaitées par les propriétaires et représentées par le Conseil. Les travaux des auditeurs et des contrôleurs ont également plus ou moins d’impact sur l’organisation selon que les mandataires sociaux leur accordent peu ou beaucoup d’importance. Si cette dernière est mince, le contrôle et l’audit finissent par s’essouffler…
Définition et caractéristiques de la gouvernance de l'organisation
Dans les normes d’audit internationales prescrites par Institute of Internal Auditors (IIA), la gouvernance est identifiée comme l’ensemble des « processus et les structures mis en place par le Conseil afin d’informer, de diriger, de gérer et de piloter les activités de l’organisation en vue de réaliser les objectifs ». L’IIA reconnaît ainsi au Conseil une dimension impulsive telle qu’exposée ci-dessus et devant permettre à l’organisation d’être efficace. Mais l’IIA précise également que cette efficacité est possible au travers de processus et de structures. Autrement dit, la gouvernance en plus d’être incarnée par des mandataires sociaux est l’affaire de tous ! Certes on gouverne au sommet, que ce soit dans le domaine public ou dans le secteur privé. Mais en matière de gouvernance, le collaborateur est plus impliqué que le citoyen. En effet chaque individu au sein de son organisation a des objectifs dont l’atteinte vise à dessiner la voie actée par le Conseil. Gouverner en entreprise consiste à dire ce qui doit être fait, à donner les moyens de faire ce qui a été dit, à décréter la façon de faire les choses. Stratégie, budget, valeurs, sont ainsi les points cardinaux de la gouvernance des organisations.
Les objectifs de la gouvernance en points d'audit
La gouvernance est l’affaire de tous, donc de l’audit. Sauf que les auditeurs sont doublement concernés par le sujet, à la fois au même titre que les autres directions de l’organisation mais aussi en qualité d’évaluateur. L’IIA en effet reconnaît à l’audit interne un rôle spécifique visant à apprécier le dispositif de gouvernance en place au sein de leur organisation et à formuler si nécessaire des recommandations. Les normes précisent que cette appréciation se fait au regard des objectifs suivants alloués à la gouvernance et de leur réalisation :
- promotion et diffusion de valeurs et de règles éthiques approuvées par les propriétaires de l’organisation en direction des collaborateurs. Ce point suppose qu’un code soit rédigé et accessible à l’ensemble des salariés ;
- gestion de la performance assortie d’une obligation de rendre compte. Cet objectif implique la systématisation d’une démarche budgétaire concrétisant les impératifs stratégiques et s’adressant à l’ensemble des collaborateurs ;
- communication sur les risques et les contrôles. Les mandataires sociaux doivent se saisir des sujets ayant trait au management des risques et à leur couverture ;
- coordination entre les directions grâce à une circulation adéquate des informations entre le Conseil, la Direction générale, le management opérationnel, l’audit interne.
Les normes de l’IIA sont ainsi explicites sur les principes d’audit en matière de gouvernance. Cette précision normative ne réduit pas pour autant la difficulté pour les auditeurs de mener une mission qui touche de très près leur responsable hiérarchique !
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ASSAMOI (mercredi, 26 juillet 2017 11:00)
très bon outils de l'Audit.