Le H3C, "contrôleur des contrôleurs"
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes – communément appelé H3C – a été créé avec la loi de sécurité financière de 2003. Cette instance est chargée de superviser la profession de commissaire aux comptes, en s’assurant notamment que les normes d’exercice professionnel (NEP) sont bien respectées par les auditeurs externes. Le H3C est ainsi « le contrôleur des contrôleurs ». A ce titre, la haute instance publie annuellement ses axes d’investigation pour l’année à venir, en distinguant les mandats de commissariat aux comptes concernant une entité d’intérêt public (EIP). En effet, les diligences d’audit sont renforcées dès lors qu’elles concernent les comptes d’une structure dont les activités ont un caractère général au-delà des seules parties prenantes, comme par exemple les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé, ou encore les banques et les compagnies d’assurance. La communication du H3C est toujours très attendue par les commissaires aux comptes puisque leur sont signifiées les exigences du régulateur concernant la qualité de leurs travaux. Autant dire que ces prescriptions ne sont pas prises à la légère par les auditeurs externes car sont en jeu à la fois leurs capacités professionnelles et leur réputation !
Programme du H3C concernant les mandats relatifs aux EIP
Un commissaire aux comptes intervenant pour un mandat concernant une EIP fait l’objet d’un contrôle du H3C au moins une fois tous les 3 ans, cette fréquence pouvant être révisée par la haute instance si celle-ci l’estime nécessaire après une analyse des risques. Les points de contrôle publiés par le H3C au titre de l’année 2019 pour ce type de mandat sont les suivants :
- suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par le H3C lors du précédent contrôle. Les auditeurs externes prendront donc soin de formaliser les actions de progrès mises en place suite aux remarques de l’autorité de contrôle. Ils se prépareront également à justifier, si nécessaire, la non-réalisation des recommandations ;
- évaluation de la qualité des méthodes et des outils employés par les commissaires aux comptes. Sur ce point, il n’est pas inutile pour le cabinet d’audit de disposer d’un manuel de procédures à disposition des auditeurs détaillant les modalités opératoires, tant sur le fond que sur la forme, et précisant les dates de dernière actualisation des documents. Le H3C est attentif à toute évolution intervenue depuis le dernier contrôle dans la façon de mener les diligences d’audit ;
- revue des contrôles menés par le commissaire aux comptes sur un ou plusieurs mandats. L’objectif pour le H3C est de s’assurer que les normes d’exercice professionnel ont été respectées et que l’opinion émise par l’associé signataire est justifiée par le dossier d’audit. Ce contrôle vise également à vérifier que les impératifs normatifs ont été respectés en cas de co-commissariat aux comptes et pour la certification de comptes consolidés ;
- respect par les auditeurs externes des règles déontologiques, plus particulièrement en termes d’indépendance du commissaire aux comptes vis-à-vis de son client. N’oublions pas que la profession de commissariat aux comptes présente la particularité d’être rémunérée par les entités qu’elle contrôle…
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