Les impacts sur les fonctions de contrôle de l'arrêté du 6 janvier 2021 sur la lutte antiblanchiment et contre le financement du terrorisme

L’arrêté du 6 janvier 2021, comme précédemment l’arrêté du 3 novembre 2014, implique sensiblement les fonctions de contrôle permanent (2^nd niveau) et de contrôle périodique (3^ème niveau) pour la LCB/FT. La publication de ce nouvel arrêté est l’occasion de rappeler les travaux essentiels en la matière à réaliser par les contrôleurs permanents et les auditeurs internes :

• Rapports réguliers du contrôle de 2^nd niveau à la gouvernance, plus particulièrement au Comité des risques, sur les conclusions des contrôles menés sur la période analysée en matière de LCB/FT. L’audit interne quant à lui formule une opinion sur la qualité des dispositifs de LCB/FT et leur conformité avec la règlementation en vigueur ;

• Déploiement de dispositifs de LCB/FT homogènes au sein des filiales sous l’impulsion et l’encadrement du contrôle permanent du groupe. L’audit interne s’assure que cette homogénéité est effective dans l’ensemble des entités concernées ;

• Encadrement des processus de LCB/FT par un corps procédural supervisé par le contrôle permanent de 2^nd niveau. L’audit interne évalue la qualité des procédures en question : exhaustivité au regard des activités, actualisation dans les délais impartis, conformité avec la réglementation en vigueur, accessibilité à l’ensemble des fonctions concernées par la LCB/FT, sensibilisation des collaborateurs au contenu et au respect de ces procédures ;

• Inclusion dans les contrôles permanents portant sur la qualité des données, des informations transmises au responsable de la LCB/FT. Les auditeurs internes s’assurent que ces contrôles de données sont effectifs, correctement formalisés, de fréquence adaptée, suivis d’effet en cas d’anomalie identifiée ;

• Intégration dans le périmètre d’audit des systèmes d’informations (dont les traitements relatifs au gel des avoirs) ;

• Encadrement et supervision par le contrôle permanent des dispositifs de LCB/FT mis en œuvre chez les prestataires essentiels et les tiers introducteurs de l’organisme assujetti. L’audit interne s’assure que le plan de contrôle permanent couvre les relations entre l’établissement et les tiers concernés par la LCB/FT. Les auditeurs incluent également, lors de leur audit réalisé chez les prestataires essentiels, la revue des dispositifs LCB/FT ;

• Centralisation au niveau de la fonction gestion des risques des incidents identifiés suite aux contrôles permanents de 1^er et de 2^nd niveau en matière de LCB/FT, y compris ceux relevés au sein des filiales et des succursales. Cette centralisation constitue le socle de leur analyse et permet en conséquence de décider des actions correctives nécessaires, voire d’ajuster les processus existants. L’audit interne vérifie que la collecte des incidents et leur centralisation sont effectives, et évalue la pertinence des actions engagées pour y répondre.

L’arrêté du 6 janvier 2021 entre en vigueur le 1^er mars 2021. En outre, les établissements assujettis disposent d’un délai d’un an pour mettre en conformité leurs contrats d’externalisation conclus avant le 1^er mars 2021 avec les nouvelles dispositions.

Jean-François Caron

Président de la SAS FormaConseils (www.formaconseils.org)

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