La régulation financière entre sécurité et risque

Des dispositifs de surveillance sont nécessaires pour le respect de la réglementation financière par les acteurs concernés. Sans contrôle, les règles perdent de leur force. Cependant, la surveillance n’a pas qu’une dimension répressive. Elle permet aussi de détecter si la réglementation financière est en décalage avec la réalité et désert alors l’économie. Par nature la règle contraint son objet. Un environnement réglementaire par trop coercitif essouffle le dynamisme des affaires, décourage les initiatives individuelles. Ainsi, la régulation financière, en plus de son étendue coercitive, est tenue par un enjeu économique, à savoir la conciliation entre stabilité, sécurité, croissance. En outre, la régulation occupe une place centrale entre deux positions aux intérêts en apparence contradictoires, avec d’un côté l’appétence aux risques chez les investisseurs, de l’autre le besoin de sécurité manifesté par les épargnants.

La régulation financière doit ainsi favoriser un environnement stable sans pour autant anémier l’économie. Prudence ne signifie pas renoncement. Pour le secteur bancaire, les règles prudentielles visent à permettre aux banques de prendre des risques dans de bonnes conditions. La réglementation en question oblige les banques à détenir un certain niveau de fonds propres pour couvrir le cas échéant des pertes inattendues. L’objectif ici est d’encadrer le financement de l’économie et de protéger les acteurs concernés. Le niveau obligatoire des fonds propres sert en effet à la fois de filet de sécurité pour les épargnants et de levier pour l’établissement afin de produire du risque. Et comme les capitaux propres ne sont pas une ressource intarissable, leur allocation est primordiale dans la conciliation entre stabilité et croissance de l’économie.

Les règles prudentielles représentent un coût pour les banques. Détenir des capitaux pour financer la sécurité financière ne permet pas de les affecter à des activités rémunératrices. Couvrir des pertes inattendues ne rapporte rien directement alors que financer un euro de crédit permet d’encaisser par la suite des produits d’intérêts. Ceci explique les réactions parfois virulentes du lobby bancaire à propos des régulateurs lorsque sont estimées trop élevées les exigences en matière de sécurité financière. Avant la crise de 2008, les accords de Bâle à l’origine des règles prudentielles existaient déjà. Force est de constater qu’ils n’étaient pas adaptés pour générer suffisamment de sécurité face à une finance de plus en plus complexe. Malgré tout, les banques à l’époque reconnaissaient l’arsenal réglementaire comme disproportionné. Les nouveaux accords de Bâle, dits Bâle III, sont censés mieux prévenir les crises et permettre aux banques de mieux les traverser si la prévention ne suffit pas. Le lobby bancaire n’a pas pour autant perdu ses habitudes en dressant à nouveau l’épouvantail d’une réglementation « briseuse » de croissance concernant les accords bâlois même modifiés.

La régulation financière est une question d’équilibre entre stabilité et mouvement pour la constitution d’un environnement sécurisé et favorable au développement des affaires. Au centre du jeu se trouve la confiance si essentielle en économie. Sans sécurité la confiance est impossible. Sans liberté la confiance n’existe pas.

Cet article s’inspire librement du Mooc « La régulation financière au service de l’économie » proposé par l’Institut Louis Bachelier (www.institutlouisbachelier.org).

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